Par Suzanne Philippe

À l’approche des départs en vacances, mieux vaut être informée sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les achats à l’étranger et les franchises et formalités douanières au retour.
On peut être contrôlé par les services douaniers non seulement aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier de l’Union européenne. Une bonne raison pour s’informer !

POUR SORTIR DE FRANCE

– On se munit d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport. Pour se rendre dans certains pays, un visa est demandé. Alors on se renseigne auprès de la préfecture de notre département ou de l’ambassade de notre pays de destination.
– On déclare les capitaux transportés supérieurs à 10.000 € (ou leur équivalent en devises) à la douane (billets de banque et pièces de monnaie, chèques de voyage, chèques ou bons au porteur, billet à ordre, mandat… L’obligation de déclarer les capitaux transportés s’applique également aux personnes entre lesquelles existe une communauté d’intérêt (couples, familles…), dès lors que le total des fonds transportés dépasse le seuil de 10.000 €.

LES MÉDICAMENTS

Ils sont admis pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec une ordonnance), et s’ils sont transportés dans nos bagages.

LES MARCHANDISES INTERDITES

Certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention :
– les stupéfiants et les psychotropes (sauf ordonnance, certificat médical) ;
– les contrefaçons (jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques…) ;
– certains végétaux et produits végétaux, potentiellement porteurs d’organismes nuisibles dangereux pour la flore ;
– les espèces animales et végétales sauvages protégées ;
– les produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

DE RETOUR EN FRANCE

Les objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France. Pour autant, à notre retour, les agents des douanes peuvent nous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, ordinateurs, téléphones portables…). On doit donc prouver qu’on les a achetés dans l’Union européenne taxes comprises, ou, si on les a achetés dans un pays tiers, que l’on a déjà payé les droits et taxes, en fournissant factures ou quittances douanières.
Les marchandises que l’on achète dans un autre État membre réservées à un usage personnel n’ont pas à être déclarées, et ne font pas l’objet de droits et taxes. Attention cependant, la valeur de ces marchandises ne doit pas excéder :
– 150 € pour un voyageur de moins de 15 ans (quel que soit le mode de transport) ;
– 300 € pour un voyageur de 15 ans et plus (utilisant un mode de transport autre qu’aérien ou maritime : voiture, train…) ;
– 430 € pour un voyageur de 15 ans et plus (utilisant un mode de transport aérien ou maritime).
On peut également importer des tabacs, alcools, sans formalités et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées.

Les tabacs :
– cigarettes : 800 (4 cartouches) ;
– cigarillos : 400 ;
– cigares : 200 ;
– tabac à fumer : 1 kg.

Les alcools :
– alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka…) : 10 litres ;
– produits intermédiaires (vermouth, porto, madère…) : 20 litres ;
– vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres ;
– bière : 110 litres.

Les denrées alimentaires d’origine animale et les produits d’origine animale, sont soumis à restriction : la viande, les produits à base de viande, le lait et les produits à base de lait sont interdits. Les produits d’origine animale autres que les viandes, produits à base de viande et les produits laitiers sont autorisés sous réserve de respecter les seuils de quantités.

POUR ALLER PLUS LOIN…

Infos Douane Service
Depuis la France : 0 811 20 44 44 (Service 0,06 € par minute + prix appel)
Hors métropole ou étranger :
+ 33 1 72 40 78 50
Mail : ids@douane.finances.gouv.fr
Direction générale des douanes
www.douane.gouv.fr

 

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